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Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

  

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations et ventes réalisées par la SARL DIFFUSION  2V, soit sous son nom propre, soit sous ses noms commerciaux déposés et inscrits à son K1bis, ci-nommée "Le Photographe".  Ces CGV sont publiées dans leur intégralité sur le site Internet www.d2v.fr, propriété de la SARL DIFFUSION 2V, siège social, 24 rue Maréchal Foch à F-42300 Roanne.

 

Le donneur d’ordre ou l’acheteur - dénommé "le Client" -  déclare comprendre les termes des présentes conditions de vente, rédigées en français, et disposer de la capacité juridique pleine et entière pour s’engager au titre de ces conditions et reconnaît en avoir reçu une information suffisante préalable. De ce fait, "le Client" renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, sa commande entraînant adhésion aux présentes CGV.

 

En cochant la case adéquate du devis ou d’une manière plus générale en passant commande, "le Client" reconnait avoir été complètement informé sur les CGV et les conditions de réalisation de la prestation, avoir eu la possibilité d’interroger "le Photographe" pour obtenir toutes informations complémentaires tout en disposant du temps suffisant pour prendre une décision fondée.

 

I          OBJET

La  notion de photographie dans être entendue dans son acception la plus large  comme "tout support physique ou virtuel, document, reproduisant une image par la voie de signaux analogiques, apériodiques et/ou à variation discontinue connues à ce jour ou pouvant apparaître en fonction de l’évolution des technologies".

 

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